Le 31 décembre 2008, nous apprenions la nouvelle par une des responsables de la Nage en Eau Vive à la Fédération dans un message peu clair mais annonçant « une très bonne nouvelle » : la FFESSM a récupéré la délégation de la Nage en Eau Vive (NEV ou Hydrospeed).

En clair, cela veut dire que la FFESSM récupère le droit de « gérer » la Nage en Eau Vive ou hydrospeed en France aux dépens de la FFCK qui possédait cette délégation, « à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012 ». Ce droit est délivré par le gouvernement français par le truchement du ministre chargé des sports.

L’information officielle est disponible sur Legifrance.gouv.fr.

Cette nouvelle est plutôt bonne dans le sens où :

  • il risque d’y avoir enfin un vrai diplôme de moniteur de Nage en Eau Vive et non plus un diplôme de moniteur de Kayak avec une option Eau Vive
  • du coup, la FFESSM devrait pouvoir enfin délivrer des vrais titres d’encadrants de NEV qui ne soient plus calqués sur ceux de la plongée (vive la simplification).
  • il faut reconnaître que la FFESSM est beaucoup plus active ces dernières années que la FFCK, au moins en terme d’organisation de compétition.

Au niveau mauvaises nouvelles :

  • si le diplôme délivré par la FFESSM devient reconnu comme diplôme professionnel, il risque d’y avoir moins d’encadrants dans les clubs au profit des structures commerciales, argument souvent utilisé par la FFCK pour motiver le peu de clubs FFCK pratiquant la NEV.
  • est-ce la fin de la pratique de l’hydrospeed en loisir, c’est-à-dire hors de la compétition et de la pratique commerciale ?

Enfin, ce changement de délégation soulève des questions :

  • que deviennent les diplômes actuels, ceux de la FFCK et les Brevets d’Etat (ou BEES), et ceux de la FFESSM ?
  • la commission NEV de la FFESSM a t-elle les cadres et les moyens de soutenir et d’assumer cette délégation ? Il faut l’espérer.
  • y aura-t-il un changement de politique allant vers l’ouverture vers l’international ? Il faut l’espérer aussi...

Concrètement

Concrètement, qu’est ce que veut dire « recevoir une délégation » ?

L’Article L131-14 du code du Sport précise :

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français.

Les articles suivants, également disponibles ici édictent entre autres, les principes suivants :

Les fédérations délégataires :
organisent

  • les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;

[...]

édictent

  • les règles techniques propres à leur discipline ; les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.

[...]

A l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation " Fédération française de " ou " Fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d’" Equipe de France " et de " Champion de France ", suivie du nom d’une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.

Quant à l’ Article R131-25 il précise :

La délégation prévue à l’article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes. L’arrêté du ministre chargé des sports accordant la délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français, et publié au Journal officiel de la République française.

Enfin dernier article intéressant, le L131-21 :

Sans préjudice des recours directs dont elle dispose, toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par une décision individuelle prise dans le cadre de la délégation mentionnée à l’article L. 131-14 peut, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, demander au ministre chargé des sports de mettre en oeuvre la procédure prévue à l’article L. 131-20.

Et vous, qu’en pensez-vous ?


Mise à jour du samedi 10 janvier 2009

Ajout de l’extrait du journal officiel

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Journal officiel du 31 décembre 2008